Déploiement de la fibre optique dans les immeubles : Mobilisation générale

La crise sanitaire actuelle oblige chacun d’entre nous à mettre en place des mesures de distanciation physique pour lutter contre la propagation du virus. 

Cet éloignement social impacte fortement le monde du travail et les modalités d’exercice d’un grand nombre de professions pour lesquelles les employeurs, soucieux du respect des directives gouvernementales, enjoignent à leurs salariés de recourir au télétravail. 

La transposition du cadre professionnel vers le domicile des salariés crée une demande croissante de connexions Internet à très haut débit, que les réseaux filaires ne sont pas en mesure de supporter. 

Si dans la période « pré-Covid » la transition numérique relevait essentiellement d’un enjeu de confort et de modernité, elle devient aujourd’hui un levier impérieux du soutien de la vie économique et sociale du pays. 

C’est dans ce cadre qu’Emmanuelle WARGON, ministre du Logement, a sollicité les grands acteurs du logement pour les sensibiliser sur l’absolue nécessité d’accélérer le déploiement des réseaux de fibre optique sur tout le territoire, le gouvernement ayant mis en œuvre les mesures nécessaires pour en faciliter le développement technique. 

Dans la perspective de l’ambitieux objectif du plan permettant l’accès au haut débit pour tous à l’horizon 2022, le droit de la copropriété facilite également la validation des conventions de déploiement de ces réseaux dans les immeubles.

Ainsi, en vertu des dispositions de l’article 24-2 de la loi du 10/07/1965 et lorsque l’immeuble n’est pas pourvu d’un réseau à très haut débit en fibre optique, le syndic est contraint d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale toute proposition de convention de raccordement émanant d’un opérateur. 

L’AG statuera sur cette proposition à la majorité de l’article 24 dans les douze mois suivant sa réception par le syndic. 

Si aucune proposition n’a été reçue par le syndic, l’assemblée générale peut donner mandat au conseil syndical de se prononcer sur toute proposition de raccordement et, tant qu’une telle installation n’a pas été autorisée, l’ordre du jour de l’AG comporte de droit un projet de résolution permettant de lui donner ce mandat. 

En outre, si la demande de raccordement de l’immeuble au réseau de fibre optique émane d’un propriétaire ou d’un locataire de bonne foi, le syndicat des copropriétaires ne peut s’y opposer sans motif sérieux et légitime.

Précisons enfin que le raccordement de l’immeuble au réseau de fibre optique et le déploiement de ce réseau jusqu’aux parties privatives est pris en charge par les opérateurs. 

Seul l’abonnement final souscrit par le résident fait l’objet d’une facturation mensuelle.